Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par voie électronique entre Sublim’S et ses clients.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Sublim’S se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Sublim’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de l’accord des parties. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter sans restriction ni réserve.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit de la carte a lieu au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Zones de livraison : France métropolitaine et DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages-intérêts.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du produit. L’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter le service client :

• Horaires : Du mardi au samedi de 9h00 à 17h00
• Contact : Via le formulaire de contact du site

ARTICLE 10 – MÉDIATION

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : Adhésion en cours

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.